Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse clecy-tubing.fr (ci-après dénommé le « Site »), édité par la société exploitant le Site (ci-après dénommée « l’Administration »). Toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant ses services (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Le Site propose divers contenus et services (ci-après dénommés les « Services »), incluant notamment des articles, des espaces interactifs et des outils de navigation. L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte (ci-après dénommé l’« Compte »). Les présentes CGU sont conformes au Code civil français, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

1. Préambule et définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• Site : désigne le site internet clecy-tubing.fr, composé de l’ensemble de ses pages, contenus et services.
• Administration : désigne la personne morale responsable de l’édition, de la gestion technique et éditoriale du Site.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle dispose ou non d’un Compte.
• Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, incluant la publication de nouvelles, d’articles analytiques, de bases de connaissances, de comparatifs, d’espaces interactifs (commentaires, forums, sondages), de contenus multimédias ainsi que les outils de navigation et de recherche.
• Contenu : désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, données, graphismes, logos, bases de données et tout autre élément accessible sur le Site.
• Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités interactives du Site.

2. Objet du présent accord

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de ses Services. Le Site offre un accès à des contenus éditoriaux variés : actualités, analyses et articles d’expertise, encyclopédies et guides pratiques, comparatifs de produits ou services, espaces de commentaires et forums, contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts) ainsi que des outils de navigation (rubriques, tags, moteur de recherche). L’Utilisateur reconnaît que le Site est fourni « en l’état » (as is) et que l’Administration ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou une absence d’erreurs, s’engageant toutefois à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement optimal.

3. Inscription et gestion du compte

L’accès à certains Services, tels que la participation aux forums ou le dépôt de commentaires, peut nécessiter la création préalable d’un Compte. L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et complètes. La création du Compte est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ou aux personnes morales dûment représentées. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son Compte lui est réputée imputable. L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir de pseudonyme ou identifiant contraire aux bonnes mœurs, usurpant l’identité d’un tiers, ou portant atteinte aux droits d’autrui. L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, bases de données, arborescences, logiciels, vidéos, logos, marques) est la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les dispositions relatives aux bases de données. L’Utilisateur bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable lui permettant d’utiliser le Site et ses Services pour un usage strictement privé et non commercial. S’agissant du contenu qu’il publie (commentaires, messages sur forum, etc.), l’Utilisateur conserve ses droits. En publiant, il concède à l’Administration une licence mondiale, gratuite, non exclusive et pour la durée de protection des droits, lui permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu sur le Site et ses espaces associés, aux fins de fonctionnement des Services.

5. Obligations et comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois applicables. Sont strictement interdits :

• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, ou portant atteinte à la dignité humaine.
• L’usurpation d’identité ou l’utilisation d’informations permettant d’identifier un tiers sans son consentement.
• La violation des droits de propriété intellectuelle de l’Administration ou de tiers.
• La diffusion de publicités, de liens commerciaux ou de sollicitations non autorisées.
• L’utilisation de robots, scripts automatisés ou autres moyens techniques visant à extraire des données (parsing) ou à perturber le fonctionnement du Site.
• Toute action mettant en péril la sécurité, l’intégrité ou l’accessibilité du Site, notamment via des attaques par déni de service (DOS) ou des tentatives d’intrusion.
• La réutilisation à des fins commerciales de tout Contenu du Site sans autorisation expresse de l’Administration.

6. Confidentialité et protection des données personnelles

L’Administration accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies ou technologies similaires pour faciliter la navigation, analyser l’audience et personnaliser les contenus. La poursuite de la navigation vaut acceptation de l’usage de ces cookies dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

7. Notifications et voies de recours

Sauf mention contraire, les notifications de l’Administration à l’Utilisateur seront effectuées par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création du Compte ou par un message publié dans l’espace personnel. L’Utilisateur peut contacter l’Administration pour toute question technique, réclamation ou demande relative aux présentes CGU à l’adresse suivante : [email protected].

8. Suspension et résiliation de l’accès

L’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’accès au Site ou au Compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, et notamment en cas de manquement aux obligations prévues à l’article 5. La suppression du Compte entraîne la perte immédiate de l’accès aux Services interactifs. L’Administration peut également suspendre l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela ne puisse donner lieu à un dédommagement.

9. Responsabilités et garanties

L’Administration s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers non autorisé. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées. L’Administration ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, préjudices commerciaux, ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de dysfonctionnement des réseaux de télécommunication ou de l’équipement de l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où une responsabilité directe de l’Administration serait néanmoins retenue, celle-ci serait limitée, pour tous les Utilisateurs, au montant total des sommes effectivement versées par l’Utilisateur concerné à l’Administration au titre des Services payants, le cas échéant, au cours des douze (12) mois précédant le fait dommageable.

10. Dispositions finales et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une réclamation écrite, tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.